FEDERATION FRANCAISE DES PECHEURS EN MER
COMITE REGIONAL DE CORSE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Créée le 28 juin 2008 à Furiani
S T A T U T S
TITRE 1er – BUT ET COMPOSITION
Article 1er – L’Association dite COMITE REGIONAL CORSE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES PECHEURS EN MER comprend des groupements sportifs ayant pour but la pratique :
a) de la pêche sportive en mer
b) de la pêche de plaisance en mer
c) du Casting ( Lancer Poids de Mer et Casting Léger )
Elle est régie par les lois et règlements en vigueur, y compris ceux concernant l’organisation du sport et par les présents statuts et dénommée ci-après : Comité Régional Corse et a pour objet dans sa région :
a) D’organiser, de promouvoir et de développer toutes les pêches sportives et de plaisance en mer dans le cadre des lois qui les réglementent.
b) D’organiser, de promouvoir et de développer la pratique du « Casting ».
c) De regrouper, de protéger, d’informer dans une organisation commune les associations d’amateurs dont les adhérents pratiquent les activités régies par la Fédération.
d) De créer et d’entretenir les liens d’intérêts réciproques entre les associations affiliées.
e) De représenter, de défendre les intérêts de l’ensemble des pratiquants et groupements de pêche amateur en Corse auprès des pouvoirs publics.
f) De protéger la faune, la flore et l’environnement marin en facilitant le travail des organismes de recherches scientifiques, en collaborant à la surveillance et répression de tous procédés illicites ou abusifs.
g) D’encourager et de favoriser le tourisme halieutique marin sur l’ensemble des côtes de la région.
Le Comité Régional Corse :
Représente la Fédération dans le territoire de sa région, auprès des pouvoirs publics de l’administration maritime et des organismes régissant leur sport.
Est le seul habilité à organiser les compétitions sportives régionales.
Attribue les titres régionaux.
Reçoit délégation du Comité Directeur de la Fédération pour pourvoir à l’organisation des épreuves nationales et internationales.
Seconde la Fédération dans la réalisation de son programme et facilite la création de nouveaux clubs.
A son autonomie administrative, sportive et financière, dans le respect des statuts et règlements fédéraux. Il ne verse aucune cotisation à la Fédération. Il reçoit une part du prix de la licence annuelle. Cette part attribuée à la région est fixée par l’assemblée générale de la Fédération.
Peut mettre en place les commissions prévues dans le règlement intérieur de la Fédération. Chacune de ces commissions se dote d’un règlement intérieur adopté par le Comité Directeur du Comité Régional.
Est seul habilité à rédiger et à homologuer les règlements particuliers des épreuves organisées sur le plan régional qui doivent être en conformité avec les règlements fédéraux.
Se tient en rapport constant avec le Bureau Directeur de la Fédération et lui fait parvenir l’analyse des compte-rendus des réunions et sa situation financière au moins une fois par an.
Sa durée est illimitée.
Il a son siège social au domicile du Président ou en tout autre lieu décidé par l’assemblée générale.
Adresse du siège social : C/O Chipponi Jean-François - Résidence Scandola - Chemin D'Agliani 20600 Bastia
ARTICLE 2 – Le Comité Régional Corse se compose :
D’associations constituées dans les conditions prévues par la loi sur le sport et dont les membres pratiquent la pêche en mer ou le casting ou qui ont pour but l’enseignement de ces disciplines, et régulièrement déclarées.
Il peut comprendre également des personnes physiques licenciées à titre individuel, dont la candidature est agréée par le comité directeur, ainsi que des membres donateurs et des membres bienfaiteurs également agréés par le comité directeur.
De membres d’honneur
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés au Comité Régional Corse. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Les membres d’honneur n’assistent à l’assemblée générale qu’à titre consultatif.
La qualité de membre du Comité Régional Corse se perd par la démission ou par la radiation. La radiation est prononcée, dans les conditions prévues par le règlement intérieur, pour non paiement des cotisations. Elle peut également être prononcée, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire, pour tout motif grave.
ARTICLE 3 – L’affiliation au Comité Régional Corse ne peut-être refusée par le Comité Directeur à une association constituée pour la pratique de la discipline ou de l’une des disciplines comprises dans l’objet de la Fédération que si elle ne satisfait pas aux conditions mentionnées à l’article 2 du décret n° 2002 – 488 du 9 Avril 2002 relatif à l’agrément des groupements sportifs, ou si l’organisation de cette association n’est pas compatible avec les présents statuts.
Le mode de scrutin de ces organismes pour la désignation de leurs instances dirigeantes sera le même que celui de la Fédération
TITRE II – L’ ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 4 –
1 - L’assemblée générale se compose des représentants des associations affiliées au Comité Régional Corse, des personnes physiques licenciées à titre individuel, des membres donateurs et des membres bienfaiteurs.
Les représentants des associations doivent être licenciés à la Fédération.
Les représentants des associations affiliées sont désignés par chaque association pour ce qui la concerne.
Les représentants des associations disposent d’un nombre de voix égal au nombre de licenciés qu’ils représentent.
2 – L’assemblée générale est convoquée par le Président du Comité Régional Corse. Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le Comité Directeur et chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l’assemblée représentant le tiers des voix.
Dans le cas de demande de convocation par le tiers des membres de l’assemblée représentant le tiers des voix, il appartient au Président du Comité Régional Corse de procéder à cette convocation dans le délai de 15 jours après cette demande à une date qui respecte au minimum le délai de 6 semaines entre la convocation et la tenue de l’assemblée.
L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Comité Régional Corse. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de celui-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Elle fixe les cotisations dues par les associations affiliées et les personnes physiques licenciées à titre individuel..
Sur la proposition du Comité Directeur, elle adopte le règlement intérieur et le règlement financier alors que le règlement disciplinaire et le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage applicables dans la région sont ceux de la fédération.
L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes physiques ont lieu à bulletin secret.
Le vote par procuration est possible, le représentant de l’association ne pouvant donner pouvoir qu’à une autre personne licenciée à la Fédération.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux associations affiliées par un compte-rendu expédié par la poste pour le procès-verbal de l’assemblée générale et par un document remis aux représentants des associations sportives présentes ou représentées, le jour de l’assemblée générale pour le rapport financier.
TITRE III – LE COMITE DIRECTEUR ET LE PRESIDENT DU COMITE REGIONAL CORSE
ARTICLE 5 – Le Comité Régional Corse est administré par un Comité Directeur de 9 membres (1) qui exercent l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à un autre organe du Comité Régional Corse.
La représentation des femmes est garantie au sein des instances dirigeantes en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciés éligibles.
Un médecin siège au sein d’une des instances dirigeantes.
Le Comité Directeur suit l’exécution du budget à chacune de ses réunions.
Le Comité Directeur est également chargé d’adopter le règlement médical.
Pour chacune des disciplines dont la Fédération assure la promotion et le développement, le Comité Directeur arrête un règlement relatif à la sécurité et un règlement relatif à l’encadrement.
Le Comité Directeur institue les différentes commissions dont la création est prévue par le règlement intérieur.
ARTICLE 6 – les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par les représentants à l’assemblée générale des associations affiliées, pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. Le mandat du Comité Directeur expire le 31 mars qui suit les derniers jeux olympiques d’été.
Les postes vacants au comité directeur avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’assemblée générale suivante.
Ne peuvent être élus au comité directeur :
Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.
(1) le nombre de membres est à décider par le Comité Régional de Corse
Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui lorsqu’elle est
prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret de liste majoritaire comportant 9 noms (1) page précédente
Seules les listes complètes seront admises.
En vertu du scrutin de liste majoritaire, la liste qui rassemble le plus grand nombre de suffrages emporte l’ensemble des sièges au sein du Comité Directeur.
ARTICLE 7 – Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président du Comité Régional Corse. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres. Dans ce cas la date en est fixée par le Président ou en cas d’empêchement par le Vice-président
Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
ARTICLE 8 – L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix conformément à l’article 4.
Les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou représentés.
La révocation du Comité Directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
ARTICLE 9 - Le Président du Comité Régional Corse est le candidat figurant en tête de liste élue à la majorité simple des suffrages valablement exprimés.
Le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret un Bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier.
ARTICLE 10 – Le mandat du Président et du Bureau prend fin avec celui du comité directeur.
En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l’assemblée générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
ARTICLE 11 – Le Président du Comité Régional préside les assemblées générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Comité Régional Corse dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation du Comité Régional Corse en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
ARTICLE 12 – Sont incompatibles avec le mandat de Président du Comité Régional Corse les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre du directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercés dans les sociétés, entreprises ou établissements dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle du Comité Régional Corse, de ses organes internes ou des clubs qui lui sont affiliés.
Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne, qui directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises mentionnés ci-dessus.
TITRE IV – RESSOURCES ANNUELLES
ARTICLE 13 – les ressources annuelles du Comité Régional Corse comprennent :
Le revenu de ses biens.
Les cotisations et souscriptions de ses membres.
Les subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics.
Les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente
Le produit des rétributions perçues pour services rendus
ARTICLE 14 – La comptabilité du Comité Régional Corse est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
TITRE V – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 15 – Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du Comité Directeur ou du dixième au moins de membres de l’assemblée générale représentant au moins le dixième des voix.
Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux associations affiliées au Comité Régional Corse 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.
L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres représentant au moins la moitié des voix, sont présents ou représentés Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés représentant au moins les deux tiers des voix.
ARTICLE 16 – L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution du Comité Régional Corse que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l’article 15.
ARTICLE 17 – En cas de dissolution Du Comité Régional Corse, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens.
ARTICLE 18 – les délibérations de l’assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution du Comité Régional Corse et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai au Ministre chargé des sports.
TITRE VIII – SURVEILLANCE ET PUBLICITE
ARTICLE 19 – Le Président du Comité Régional Corse ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où elle a son siège, tous les changements intervenus dans la direction du Comité Régional Corse.
Les documents administratifs du Comité Régional Corse et ses pièces de comptabilité dont un règlement financier sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre chargé des sports ou de son délégué, à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport financier et de gestion, sont adressés chaque année à la Fédération.
*
Statuts approuvés par l’Assemblée Générale constitutive du 28 juin 2008
Aux présents statuts sont joints :
Le règlement intérieur.
Le règlement disciplinaire fédéral
Le règlement disciplinaire fédéral particulier en matière de lutte contre le dopage.
FEDERATION FRANCAISE DES PECHEURS EN MER
COMITE REGIONAL DE CORSE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
REGLEMENT INTERIEUR
Préambule :
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser et de définir les modalités de fonctionnement et les pouvoirs du Comité Régional Corse, organisme associatif créé sous l’égide de la Fédération Française des Pêcheurs en Mer pour en être le relais sur le territoire de la région Corse.
Composition du Comité Régional Corse (CRC) :
Art 1 : Le Comité Directeur du CRC est composé de neuf membres élus par les représentants de chacun des clubs de pêche corses réunis en assemblée générale.
La convocation aux assemblées générales se fera par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Club, ou au domicile de son président.
La convocation des assemblées générales se fera six semaines avant la date fixée.
La convocation des membres du Comité Directeur se fera par courrier simple et courrier électronique au domicile de chacun des membres.
Le mandat des neuf membres du comité directeur est d’une durée de 4 ans renouvelable par olympiade, soit avant le 31 mars qui suit les jeux olympiques d’été.
Art1-1 : A titre dérogatoire, le premier mandat des membres du Comité Directeur s’achèvera, au plus tard, le 31 mars 2013.
Art 2 : Chaque représentant de Club dispose d’un nombre de voix équivalent au nombre des licenciés du club enregistrés à la Fédération Française des Pêcheurs en Mer au 31 décembre de l’année précédant l’Assemblée Générale.
Par exception, pour l'exercice de création du Comité Régional, le nombre de voix sera déterminé par rapport au nombre de licenciés de chaque club à la date de convocation de l'assemblée générale.
Les représentants des clubs proposent une liste de neuf personnes choisies parmi les licenciés d’un ou plusieurs clubs corses.
Les listes sont soumises au vote dans leur intégralité, et les panachages sont interdits.
Il n’ya pas de quorum pour l’élection.
La liste ayant réuni le plus grand nombre de suffrages est proclamée élue.
Le Président du Comité Régional Corse est celui dont le nom est en première position sur la liste ayant été élue.
Art 3 : Le Comité Directeur élit un bureau à bulletin secret composé ainsi :
- Un Vice-président
- Un Trésorier
- Un Secrétaire
Compétences et Attributions du CRCPS :
Art 4 : Le Comité Régional Corse de Pêche Sportive est le représentant de la Fédération Française des Pêcheurs en Mer dans la région Corse, auprès des pouvoirs publics de l’administration maritime et des organismes régissant la pêche sportive en mer.
Il est seul habilité à organiser, sous l’égide de la F.F.P.M., les compétitions sportives locales, départementales, régionales.
Il attribue les titres régionaux.
Il reçoit délégation du comité directeur de la Fédération pour pourvoir à l’organisation des épreuves nationales et internationales.
Le CRCPS se tient en rapport constant avec le bureau directeur de la Fédération et lui fait parvenir l’analyse des comptes rendus des réunions et sa situation financière au moins une fois par an.
Art 5 : Il a compétence en matière disciplinaire pour toute infraction relevée au cours des manifestations dont il a la charge.
Art 6 : Le Comité Régional peut mettre en place les commissions prévues dans le règlement intérieur de la Fédération. Chacune de ces commissions se dote d’un règlement intérieur adopté par le Comité Directeur.
Les membres du Bureau Directeur sont membres de droit de toutes les commissions, et participent aux opérations de vote.
Les autres membres du Comité Directeur sont membres de droit de toutes les commissions mais ne peuvent participer aux votes.
Art 7 : Le Comité Régional Corse possède son autonomie administrative, sportive et financière, dans le respect des statuts et règlements fédéraux. Le CRCPS ne verse aucune cotisation à la Fédération. Il reçoit une part du prix de la licence annuelle. Cette part attribuée à la région et au département est fixée par l’assemblée générale de la Fédération.
Art 8 : Le Comité Régional Corse perçoit une cotisation annuelle de chacun des clubs corses. Le montant de cette cotisation sera fixé annuellement par l’Assemblée Générale du Comité Régional.
Il peut percevoir toute subvention versée par les collectivités locales, ainsi que tout don versé à titre de sponsoring par des personnes physique ou morale de droit privé.
Fonctionnement du Comité Directeur :
Art 9 : Le Président :
Le Président est le représentant légal du Comité Régional Corse de Pêche Sportive. Il assure la coordination des décisions, des objectifs définis par Le Comité Directeur et l’Assemblée Générale.
Art 10 : Le Vice Président :
Il assiste le Président dans ses fonctions et peut être chargé par le Président de fonctions particulières
Art 11 : Le Secrétaire :
Il est chargé des correspondances et des convocations, et d’une manière plus générale est chargé de la marche administrative du Comité.
Art 12 : Le Trésorier :
Il assure la tenue des opérations comptables et financières du Comité Régional Corse.
Art 13 : Les autres Membres du Comité Directeur :
Ils participent à l’administration du Comité en formulant notamment toutes les propositions qu’ils jugeront utiles, et qui, le cas échéant, pourront être mises au vote. Ils peuvent être chargés par le Comité Directeur de tâches particulières.
Les Délibérations du Comité Directeur:
Art 14 : Toutes les décisions et délibérations du CRC seront prises à la majorité simple des votants.
Chacun des neuf membres dispose d’une voix.
Art 15 : En cas d’égalité, et uniquement en cas d’égalité, le président du CRC a voix prépondérante.
Art 16 : Les convocations aux réunions du Comité Directeur ou aux réunions des Commissions du Comité Régional seront adressées en courrier simple doublé d’un courrier électronique (E-mail) au siège social des Club ou au domicile de leur président.
Art 17 : Les postes vacants au comité directeur avant l’expiration du mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’assemblée générale suivante.